Taxe abri de jardin 2021 : pour quelles constructions et à quel coût ?

La taxe abri de jardin désigne en réalité la taxe d’aménagement. Vous installez un abri de jardin chez vous en 2021 ? A priori, vous allez devoir payer de l’impôt… Découvrez son montant actualisé, les exonérations possibles, les modalités de calcul et de paiement.

De 2012 à 2021… la taxe abri de jardin augmente !

L’article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010 crée la taxe d’aménagement, applicable à compter du 1^er mars 2012. Il s’agit d’un impôt collecté par les collectivités territoriales lorsque vous faites des travaux soumis à autorisation. Concrètement : vous êtes taxé quand vous construisez ou agrandissez des surfaces chez vous. Un montant forfaitaire au mètre carré nouvellement créé sert de base au calcul de l’impôt… et ce montant ne cesse d’augmenter ! Réévalué chaque année, il suit une tendance à la hausse.

• A sa création, la valeur de la taxe d’aménagement était de 748 € par mètre carré en Ile-de-France, et 660 € par mètre carré hors Ile-de-France.
• En 2019, la valeur forfaitaire de la taxe abri de jardin était fixée à 854 €/m² en Ile-de-France et 753 €/m² hors Ile-de-France.
• En 2020, elle augmente de 6 € par mètre carré : 860 €/m² en Ile-de-France, 759€/m² hors Ile-de-France.
• Vous faites construire un abri de jardin en 2021 ? Votre taxe d’aménagement est calculée sur la base de 870 € le m² en Île-de-France, 767 € le m² hors Île-de-France. Soit une augmentation de plus de 1% en 1 an, et de plus de 100 € en 10 ans… Le prix du confort !

A noter : la hausse de la taxe abri de jardin peut paraître anecdotique. Pourtant, ramenée au nombre de mètres carrés créés, la différence peut être conséquente…

Taxe abri de jardin : êtes-vous concerné ?

A priori, les abris de jardin donnent lieu au paiement de la taxe d’aménagement. Vous échappez néanmoins automatiquement à l’impôt si la surface créée est inférieure à 5 m². Posez-vous donc la question de la réelle utilité de vos mètres carrés… Votre abri de jardin dépasse 5 m² ? Vous agrandissez un abri de jardin existant de plus de 5 m² ? Vous êtes redevable de la taxe abri de jardin. Sachez que votre abri de jardin est taxable même s’il est démontable, seul le critère de surface peut vous permettre d’être exonéré.

Globalement, vous êtes concerné par cet impôt dès lors que vos travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme – permis de construire ou déclaration préalable de travaux (DP). Peu importe donc l’appellation de votre construction : abri ou cabanon de jardin, cabane à outils ou cabanon de piscine, même imposition ! C’est d’ailleurs le dépôt de votre demande d’autorisation qui déclenche la fiscalité. Les surfaces non closes et couvertes et d’une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m, non soumises à autorisation d’urbanisme, ne sont pas concernées. Vous pouvez donc construire une cabane de jeux d’extérieur pour vos enfants sans être taxé…

Attention : il s’agit d’une taxe d’aménagement, vous êtes imposé parce que vous aménagez votre propriété. Vous ne payez donc la taxe abri de jardin qu’une seule fois, aux environs de la date de vos travaux. Autre conséquence logique : vous ne payez pas de nouveau lors de la reconstruction après un sinistre.

En résumé : vous payez une taxe pour la construction ou l’agrandissement de votre abri de jardin clos et couvert quand la surface est supérieure à 5 m² et la hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, peu importe son caractère démontable ou non, peu importe l’usage que vous en faites.

Simulation de votre taxe d’aménagement en 2021 :

La formule de calcul est la suivante :

(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

Vous l’avez compris, 3 variables entrent en compte.

La surface taxable :

Il s’agit de la surface au sol de votre abri de jardin, telle que mentionnée dans votre demande d’autorisation d’urbanisme. Ne sont pas inclus :

• Les mètres carrés sous rampants, si la hauteur est inférieure à 1,80 m.
• Les surfaces non closes ou couvertes. Si vous adossez une pergola (non close) ou une terrasse (découverte) à votre abri de jardin, par exemple, ces mètres carrés ne rentrent pas dans les mesures de la surface taxable.

La valeur forfaitaire :

En augmentation constante, elle s’élève à 870 € en Île-de-France et 767 € hors Île-de-France en 2021.

Le taux des collectivités locales applicable chez vous :

La commune et le département (et la région, en Ile-De-France) appliquent un taux encadré, fixé chaque année sur délibération de l’autorité locale.

• La part communale est comprise entre 1 et 5%.
• La part départementale ne peut excéder 2,5%.
• L’Ile-de-France applique un taux maximum de 1%.

A noter : certaines collectivités territoriales exonèrent pour tout ou partie votre abri de jardin de leur part communale, départementale ou régionale. Ce qui baisse considérablement le montant de votre taxe abri de jardin ! Avec un peu de chance, vous êtes concerné…

Exemple de calcul :

Vous habitez en province. Vous faites construire un abri de jardin d’une surface au sol de 10 mètres carrés, clos et couvert, avec une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m sur toute sa surface. Votre commune applique un taux de 1%, et le département fixe sa part à 2,5%. En 2021, vous payez votre taxe d’aménagement : (10 x 767 x 1%) + (10 x 767 x 2,5%) = 268 €.

Vous le remarquez, votre niveau de ressources n’entre absolument pas en ligne de compte. La taxe d’aménagement en effet s’applique quels que soient vos revenus.

Anticipez le montant de votre taxe abri de jardin grâce à un simulateur de calcul !

Comment l’administration vous facture-t-elle ?

Les impôts sont directement informés de votre nouvelle construction par les services de l’urbanisme de votre mairie. Souvenez-vous, vous avez fait une demande d’autorisation, déclaration préalable de travaux ou permis de construire. Or le dossier inclut des plans de votre projet, et les mesures de surface sont apparentes. C’est donc sur cette base que l’administration prend connaissance de votre nouvel abri de jardin, et qu’elle calcule votre taxe d’aménagement.

2 points d’attention :

• Ne prenez pas le risque de ne pas déclarer vos travaux ! Vous seriez en défaut avec la loi, et les sanctions sont lourdes… Vous pouvez notamment voir votre taxe abri de jardin majorée – vous risquez une pénalité de 80 % du montant de la taxe.
• Votre fiscalité est déclenchée par la délivrance de l’autorisation. C’est-à-dire que personne ne viendra vérifier que vous avez bien fait vos travaux… Vous renoncez à votre projet d’implanter un abri de jardin ? Vous recevrez quand même votre avis d’imposition. Veillez donc à informer l’administration fiscale de tout changement.

Vous payez votre taxe d’aménagement une seule fois, mais éventuellement en 2 échéances.

• Le montant de votre taxe abri de jardin est inférieur à 1 500 € ? Vous payez au 12^ème mois de la délivrance de votre autorisation d’urbanisme. C’est souvent le cas dans le cadre d’une construction d’un abri de jardin, dont la surface n’est pas immense en principe.
• Votre taxe d’aménagement est supérieure à 1 500 € ? Vous payez une première partie le 12^ème mois de la délivrance de votre autorisation. La 2^nde partie est taxée le 24^ème

En cas de retard de paiement, vous risquez une majoration de 10 %, ne tardez pas à traiter vos papiers…

Anticipez ! Veillez à inclure le montant de la taxe abri de jardin dans votre budget travaux. De nombreux particuliers en effet ignorent l’existence de cet impôt… et se trouvent pris au dépourvu au moment de recevoir leur avis d’imposition. D’autant plus que le montant de la taxe d’aménagement peut atteindre des sommes importantes si votre abri de jardin est vaste.

Votre nouvel abri de jardin augmente-t-il votre taxe foncière ?

Au-delà de la taxe abri de jardin, que vous payez une seule fois, d’autres impôts s’appliquent à votre dépendance… et vous les payez chaque année ! Le montant de votre taxe foncière en effet est modifié (à la hausse) par votre nouvel abri de jardin. Là encore, l’administration fiscale est informée au moment de votre autorisation d’urbanisme.

Et la taxe d’habitation ? Même sort : votre abri de jardin augmente son montant.

A noter : vous bénéficiez néanmoins d’une exonération pendant 2 ans à compter de votre addition de construction.