Habitat alternatif : sur quel terrain s’installer ?

Vous envisagez ou avez opté pour un habitat alternatif ? Celui-ci est mobile ou démontable ? Si pour yourte, Tiny House, roulotte, etc., aucun permis de construire n’est requis, ces habitations ne peuvent toutefois pas être installées sur n’importe quel terrain, surtout si vous souhaitez y vivre à l’année ! Se pose alors immanquablement la question du terrain.

Voici un petit tour d’horizon de ce à quoi vous pouvez prétendre (ou pas) !

La loi ALUR : la fin du vide juridique

Si depuis des années, de plus en plus de personnes font le choix de vivre en roulotte, en yourte, en Tiny house, etc. – et ce, pour des raisons tant économiques qu’écologiques – la législation a longtemps été muette sur le sujet. C’est la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), adoptée en février 2014, qui comble ce manque. Elle intègre en effet des dispositions relatives aux habitats non traditionnels, mobiles et démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Un habitat alternatif, qu’est-ce que c’est ?

Nous l’avons compris, il s’agit ici des habitations type roulotte, mobil-home, tipi, bus aménagé, etc. Pour être concerné par la loi, l’habitat doit en fait être démontable et son installation effectuée sans intervention d’engins lourds. Aucun élément le composant, ou composant son aménagement intérieur, ne peut en outre être inamovible. Leurs habitants doivent par ailleurs y résider au moins huit mois par an pour que la loi ALUR leur soit applicable.

Sur un terrain non constructible : les pastilles

Que vous soyez propriétaire ou non d’un terrain, les mêmes règles s’appliqueront si vous souhaitez installer votre habitat atypique mobile, pour y vivre à l’année, sur un terrain non constructible. On définit comme étant terrain non constructible un terrain ne remplissant pas les critères juridiques et techniques du terrain constructible. Notamment concernant les voies d’accès au terrain et le raccordement possible aux différents réseaux.

Tout d’abord, exit les « zones naturelles et forestières ». Zones protégées, elles ne vous permettent pas d’élire domicile sur leurs terres. Difficile aussi d’installer votre habitat alternatif en zone agricole. Egalement protégée, la constructibilité y est restreinte et seules sont autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole (hangar, grange, etc.). À moins que vous ne soyez agriculteur, vous pouvez faire une croix sur ces emplacements.

Il existe toutefois des terrains non constructibles sur lesquels vous avez théoriquement le droit de poser votre yourte, roulotte ou autre habitat atypique mobile : les pastilles. Celles-ci déterminent en effet des zones réservées aux habitations légères et démontables. Dans les faits, l’aménagement de ces pastilles est du ressort des mairies. Celles-ci doivent les prévoir dans leur PLU (Plan Local d’Urbanisme). Mais force est de constater qu’à l’heure actuelle, peu d’entre elles ont accepté de les aménager. Le mieux est alors de contacter directement les communes pour en discuter.

L’habitat alternatif sur un terrain constructible

Cela sera nécessairement moins avantageux sur le plan économique, mais vous pourrez à loisir installer votre habitation alternative sur un terrain constructible !

Il pourra alors s’agir d’un terrain en :

• zone urbaine (zone U) : il s’agit de zones déjà urbanisées, disposant d’équipements publics existants ou en cours d’installation,
• zone à urbaniser (zone AU) : non encore équipée en réseaux de viabilisation, ce type de zone est toutefois identifié par la commune pour y développer l’urbanisation à court, moyen ou long terme. La zone 1AU, contrairement à la zone 2AU, est constructible car à proximité des différentes réseaux.

Déclaration ou permis ?

Si aucun permis de construire n’est requis (sur terrain autorisé) pour élire domicile dans son habitat mobile et/ou démontable, l’installation de ces lieux de résidence alternatifs est toutefois soumise à « déclaration préalable » ou à « permis d’aménager ».

Tout est alors question de superficie. La surface totale du plancher de votre yourte, Tiny house, tipi, mobil-home, etc., fait moins de 40 m² ? Une simple déclaration préalable suffira. Dans le cas contraire, il vous faudra solliciter un permis d’aménager.

Des obligations en termes d’équipements

Vous avez trouvé votre terrain et fait votre déclaration préalable ou obtenu votre permis d’aménager ? C’est le moment de vous installer. Mais attention, vous devez respecter le zonage d’assainissement.

• Si votre habitation est en zone d’assainissement collectif, vous devez vous raccorder au système d’évacuation des eaux usées de la commune.
• Si vous vous trouvez en zone d’assainissement individuel, il vous faudra installer un système autonome d’assainissement.

Idem pour l’eau et l’électricité : si le terrain n’est pas desservi par les réseaux publics, vous pouvez désormais utiliser vos propres équipements. Une attestation devra alors être fournie à votre mairie pour « s’assurer du respect des règles d’hygiène et de sécurité, notamment de sécurité contre les incendies, ainsi que des conditions dans lesquelles sont satisfaits les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité ».

Quelle fiscalité pour les habitats mobiles / démontables ?

Se pose enfin la question de la fiscalité pour les habitats alternatifs. S’il est vrai que beaucoup choisissent ce mode de vie par souci d’indépendance et d’économies, yourtes, tipis, mobil-home, etc., restent néanmoins soumis à certains impôts.

Il convient, en la matière, de distinguer 2 cas de figure :

1. Votre logement est un véhicule terrestre habitable conservant les moyens techniques de se déplacer (de façon autonome ou par traction) tout en étant autorisé à la circulation par le code de la route ? Vous ne payerez ni impôts locaux, ni taxe d’habitation, mais serez redevable – si vous l’utilisez comme résidence principale – d’une taxe annuelle d’un montant d’environ 100 à 150 euros.
2. Vous vivez dans une « habitation légère de loisirs », de type mobil-home, cabane dans les arbres, etc. ? La taxe foncière vous sera réclamée si celle-ci est installée sur un socle de béton et n’est normalement pas susceptible d’être déplacée. Quant à la taxe d’habitation, la jurisprudence estime que sont imposables les habitations légères de loisirs qui sont simplement posées sur le sol ou sur des supports de toute nature et qui ne sont pas vouées à bouger à tout moment. En font partie yourtes et cabanes dans les arbres…

Si vivre autrement est tout-à-fait autorisé par la loi, s’installer dans un habitat atypique pour une longue période peut vite relever du parcours du combattant. Les terrains sur lesquels ce type de logement est accepté sont en effet plutôt durs à trouver… C’est au final à la municipalité que la loi ALUR donne le pouvoir d’accepter ou non votre projet. Nous ne saurions trop vous conseiller, donc, de vous rapprocher de votre mairie !