Le plan de situation d’un terrain, comment l’obtenir ?

Le plan de situation d’un terrain constructible est le premier élément qui constituera votre dossier de permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux. Il permet en priorité de situer votre projet de construction dans sa zone géographique. Mais comment trouver le plan de situation de votre terrain ? Qui doit le réaliser ? Voici toutes les explications concernant ce document obligatoire pour votre construction.

Qu’est-ce qu’un plan de situation de terrain ?

L‘article R*431-7 du Code de l’urbanisme indique qu’« un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune » doit être joint au dossier de permis de construire. Autrement dit, il s’agit de situer d’emblée l’emplacement exact de votre future construction. Le but étant ainsi, pour les destinataires du dossier, de constater quelles sont les règles d’urbanisme en vigueur à cet endroit, les éventuelles servitudes et si votre projet s’y intègre légalement.
Le plan de situation contient notamment un plan vu du ciel de la zone géographique. Ce plan doit indiquer précisément le lieu de la future construction. Mais aussi un schéma avec les numéros de parcelles. Placé en premier dans ce document, il a pour code le nom PCMI 1. PCMI signifiant « Permis de construire d’une maison individuelle ».

Dans quels cas doit-on produire un plan de situation ?

Le plan de situation est nécessaire dans de nombreux cas de travaux de moyenne à grande importance.

• Ainsi, il doit faire partie du dossier de permis de construire pour la construction d’une maison individuelle.
• Vient ensuite la déclaration préalable de travaux. Celle-ci concerne tous les aménagements de moindre importance comme une extension, un garage, une piscine, un mur, etc. Là encore, vous aurez besoin d’un plan de situation.
• Le plan de situation est une des pièces à fournir lorsque vous faites une demande de certificat d’urbanisme.
• Vous devrez également fournir à Enedis un plan de situation pour une demande de raccordement au réseau électrique.
• Et enfin, ce plan de situation est demandé pour obtenir un permis de démolir.

Qui doit produire le plan de situation ?

Pour le plan de situation et pour le dossier de permis de construire dans son ensemble, plusieurs cas de figure sont possibles :

• Vous faites réaliser votre maison par un constructeur et celui-ci indique dans le contrat qu’il se chargera du dossier de permis de construire. Même si vous êtes susceptible de participer à son élaboration, vous n’aurez pas à vous soucier du plan de situation et des autres documents nécessaires.
• Mais, dans le cas où cette étape ne fait pas partie de votre contrat de construction, vous devrez vous en charger vous-même.
• De la même manière, vous devrez produire l’intégralité du dossier de permis de construire si vous vous lancez dans une auto-construction, notamment avec une maison en kit. Dans ce cas, toutes les démarches vous incomberont.

Comment réaliser son plan de situation ?

Grâce au web, il est désormais beaucoup plus simple de réaliser son plan de situation avec toutes les précisions possibles. Trois vues sont nécessaires pour situer le terrain : une carte précise des lieux, le zonage sur le plan cadastral et enfin, une vue aérienne.
Dés lors, il vous suffit de vous rendre sur un site de cartographie. Les experts conseillent Géoportail, car il s’agit d’un site officiel complet où sont répertoriées les cartes IGN. Celles-ci sont donc d’une grande précision. Néanmoins, vous pouvez également vous rendre sur un site tel que Google Maps, lui aussi très précis.
Pour trouver le zonage correspondant à votre projet, indiquez simplement l’adresse. Vous pourrez ainsi plus ou moins zoomer en fonction du point que vous recherchez.

Les échelles recommandées sont :

• Pour la carte des lieux : 1/16000 (ou 1/25000 en zone rurale)
• Pour le plan cadastral : 1/2000
• Pour la photographie aérienne : 1/1000

Obtenir les documents en ligne

Pour obtenir le document, c’est-à-dire la photographie des lieux, il suffit de faire une capture d’écran. Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous si vous ne savez pas comment procéder. Sur Windows 10, appuyez simultanément sur la touche Windows de votre clavier et sur celle qui indique « impécr » ou « impr écran ». Vous n’aurez plus qu’à récupérer le fichier dans votre dossier Images.

Il est cependant possible d’imprimer directement les documents sur les sites. Mais une capture d’écran vous permettra, dans certains cas, de mieux cerner la zone à conserver. Par ailleurs, afin que votre document soit bien lisible, imprimez chaque plan sur une page, ne les regroupez pas sur une seule.

Ensuite, pour obtenir la seconde image comprenant les numéros de parcelles, vous pouvez rester sur le site Géoportail qui vous y envoie ou vous rendre directement sur le site du cadastre.

Il faudra ensuite bien indiquer, par exemple au moyen d’un rond rouge, la zone de votre construction. Vous pouvez le faire à la main ou par le biais d’un logiciel photo avant de les imprimer. Enfin, n’oubliez pas d’indiquer le Nord sur chaque feuille.

Quelles différences entre le plan de situation et le plan de masse ?

Parmi les documents demandés pour votre dossier, outre le plan de situation, figurera notamment le plan de masse en PCMI 2. Il sera donc situé juste après.

Alors que le plan de situation permet de déterminer la place de la maison dans une large zone, le plan de masse sert quant à lui à déterminer notamment sa place dans le voisinage. Il permet aussi de montrer si le projet est conforme au droit des sols. Ce plan contiendra ainsi les éléments du bâtiment, ce qui existe déjà, les plantations telles que les arbres, etc. Le document servira par ailleurs à Enedis pour le raccordement à l’électricité.

Le plan de situation de votre projet, le plus précis possible et simple à étudier, permet à votre dossier d’être validé plus rapidement par les services concernés. Il est toutefois un document simple à réaliser grâce aux outils numériques. Indispensable à votre demande de permis de construire, le plan de situation en est le premier élément. Celui qui permet de situer votre future maison sur une carte et dans son environnement.