Trouver le propriétaire d’une parcelle sur Internet : pourquoi et comment ?

Trouver le propriétaire d’une parcelle sur Internet, via un process 100% dématérialisé, à ce jour, n’est pas aisé. En cause : un trop libre accès mènerait à des dérives à l’encontre du droit à la vie privée des personnes. Pourtant certains sites web gouvernementaux vous permettent d’avancer considérablement dans vos recherches. Sur cette base, vous obtenez plus rapidement les premiers renseignements nécessaires. Reste à se déplacer et/ou à envoyer un courrier ou un email pour aboutir au résultat escompté… Professionnel de l’immobilier ou particulier acheteur ou vendeur : quel que soit votre profil, identifier le propriétaire d’un bien immobilier – terrain, appartement ou maison – situé à une adresse précise peut vous être très utile. Découvrez quelles informations glaner, dans quel objectif, et comment procéder.

Trouver le propriétaire d’une parcelle sur Internet en 2 étapes

Dans un 1^er temps, vous identifiez en ligne le numéro de cadastre correspondant à l’adresse de la parcelle. Dans un 2^nd temps, vous demandez à l’administration compétente le nom du propriétaire en fournissant le numéro de parcelle cadastrale. Découvrez en détails comment procéder.

1. Consulter le cadastre en ligne à l’adresse cadastre.gouv.fr

Cadastre.gouv.fr est un site gouvernemental, c’est-à-dire un site dont le contenu est vérifié par les pouvoirs publics. En l’occurrence, il est édité mis en ligne par le Ministère de l’Action et des Comptes publics, et accessible librement – nul besoin de créer un compte ou de payer un droit d’accès. C’est dire que vous pouvez vous fier à ce service 100% gratuit. Il s’agit donc du 1^er réflexe à avoir pour trouver le propriétaire d’une parcelle sur Internet.

Quelles informations allez-vous trouver sur cadastre.gouv.fr ?

• Les références cadastrales de la parcelle.
• Les coordonnées GPS.
• Les limites de propriété.
• Les constructions bâties sur la parcelle, le cas échéant, sous forme de formes géométriques en 2D qui reprennent les contours des bâtiments. Ces constructions incluent tout élément bâti – piscine, abri de jardin… – à condition que le site Internet soit à jour des derniers travaux de construction réalisés par le propriétaire. La date de mise à jour est indiquée à l’onglet « S’informer ».

Comment naviguer efficacement sur le site web ?

1. Vous renseignez l’adresse sur la page d’accueil. Si vous ne connaissez pas l’adresse exacte, renseignez le nom de la commune et naviguez sur le plan jusqu’à trouver la parcelle qui vous intéresse.
2. Vous obtenez gratuitement et directement en ligne, dans les résultats de recherche, le numéro de la parcelle cadastrale correspondante ainsi que son plan de situation.

Si cadastre.gouv.fr ne permet pas de trouver le propriétaire d’une parcelle sur Internet, le site délivre néanmoins un niveau d’informations élevé.

• Vous pouvez zoomer et dézoomer pour mieux visualiser la parcelle dans son environnement.
• Les légendes vous permettent de bien comprendre les différents éléments du plan – trottoir, ruisseau, terrasse, mur mitoyen, haie…
• Si un bâtiment est en ruine, il figure également sur le plan.
• Vous pouvez mesurer directement sur le plan une distance, un périmètre ou encore une superficie – utile pour mesurer la taille d’un terrain ou d’une maison.
• L’outil de dessin vous permet d’annoter le plan, que vous pouvez même imprimer.

A noter : la parcelle à l’adresse indiquée n’est pas cadastrée ? Vous pouvez en déduire qu’il s’agit du domaine public.

Similaire à cadastre.gouv.fr, geoportail.gouv.fr vous permet d’obtenir les mêmes informations – mais ne permet pas non plus de trouver le propriétaire d’une parcelle sur Internet.

2. Obtenir le nom du propriétaire sur la base de la référence cadastrale

L’Etat recense le nom des propriétaires fonciers sur l’ensemble du territoire français. Comment ? A l’occasion d’une transaction immobilière – vente, succession, donation – le notaire en charge de l’opération transmet les informations au service de publicité foncière du département du bien immobilier. L’Etat enregistre ainsi pour chaque parcelle le nom du dernier acquéreur, de l’héritier ou du donataire : les propriétaires sont recensés en temps réel dans un fichier immobilier.

Plusieurs autorités sont compétentes pour délivrer les informations relatives à une parcelle.

1. La mairie de la commune où se situe la parcelle. Pour trouver le propriétaire d’une parcelle sur Internet, vous pouvez directement adresser votre demande à la mairie concernée en fournissant le numéro de parcelle cadastrale préalablement obtenu. Sachez que la plupart des mairies exigeront que vous vous déplaciez pour vous délivrer l’information. Rendez vous sur place au service de l’urbanisme. A noter : la procédure est gratuite.
2. Le service de publicité foncière du département de la parcelle. Sélectionnez le département de la parcelle sur le site des services de publicité foncière. Vous obtenez ainsi les coordonnées du service compétent. Adressez alors votre demande par écrit via le formulaire CERFA dédié. Le service de publicité foncière vous envoie ensuite les renseignements relatifs aux biens immobiliers, inclus le nom du propriétaire actuel. A noter : vous devez renseigner sur le formulaire les références cadastrales de la parcelle. Si le service de publicité foncière accepte les demandes par email, vous vous offrez ainsi la possibilité de trouver le propriétaire d’une parcelle sur Internet sans vous déplacer. Attention : alors que les demandes en mairie sont gratuites, les demandes auprès du service de publicité foncière sont payantes. Comptez 12 € par bien immobilier pour lequel vous désirez connaître le propriétaire. En contrepartie, vous obtenez un niveau d’information supérieur.

En aucun cas ces autorités administratives ne peuvent refuser votre demande d’identification du propriétaire d’une parcelle. Elles peuvent néanmoins exiger que vous vous déplaciez ou que vous adressiez une demande par courrier, refusant de procéder par voie 100% dématérialisée.

Les cas particuliers

L’appartement en copropriété

Vous cherchez le nom du propriétaire d’un appartement ? Cela peut vous être utile dans plusieurs cas de figure. Par exemple : vous achetez un appartement dans un immeuble, et vous projetez d’acquérir également l’appartement contigu pour augmenter la surface habitable. Contacter le propriétaire voisin vous permet d’évaluer la faisabilité de votre projet.

Dans ce cas particulier, votre 1^er réflexe pour trouver le propriétaire est de demander l’information au syndic de copropriété. En cas de silence, ou si vous préférez garder votre projet confidentiel, usez de la voie classique – en mairie ou au service de publicité foncière.

Le propriétaire décédé

Ce cas spécifique, rare en pratique, peut survenir pour 2 raisons :

1. Le décès est récent et la succession est en cours. Mettre les héritiers d’accord sur les modalités de partage du patrimoine immobilier peut prendre du temps.
2. La succession est en déshérence. C’est-à-dire que le défunt n’avait pas d’héritiers, ou que ceux-ci ont refusé la succession. La procédure est alors d’autant plus longue jusqu’à attribuer la propriété du bien immobilier.

Alors comment faire si le propriétaire identifié est décédé ? 2 options pour connaître la situation en cours du bien immobilier.

• Obtenez l’information auprès des voisins. Faites le tour du voisinage et demandez où en est la succession. Un voisin pourra vous indiquer par exemple le nom du notaire en charge ou le nom de l’héritier.
• Contactez les études notariales de la commune. Vous tomberez peut-être sur le notaire en charge de la succession, qui vous délivrera les renseignements requis.

Pourquoi identifier le propriétaire d’une parcelle ?

Trouver le propriétaire d’une parcelle sur Internet, puis en mairie ou au service de publicité foncière, vous permet d’accéder aux données publiques. Il s’agit notamment des données suivantes :

• L’identité des propriétaires successifs du bien immobilier, ainsi que l’adresse du propriétaire au moment de votre demande.
• Le prix de vente payé à l’occasion des différentes transactions immobilières.
• Les documents officiels émis lors des transferts de propriété.

En aucun cas, et fort heureusement, vous n’accédez aux informations de l’ordre de la vie privée – date de naissance, nationalité, profession… Vous n’obtenez pas non plus les coordonnées du propriétaire de la parcelle – numéro de téléphone, adresse email – à l’exception de son adresse physique. Mais cette donnée publique peut vous être utile…

Vous êtes un professionnel de l’immobilier

Vous avez un projet de promotion immobilière ? Vous souhaitez démarcher des vendeurs potentiels pour enrichir votre fichier de biens à vendre ? Agent immobilier, marchand de biens, promoteur… trouver le propriétaire d’une parcelle sur Internet peut vous être utile.

En identifiant le propriétaire en effet, vous pouvez directement entrer en contact avec lui pour lui offrir vos services. Avec son nom et son adresse, vo

Vous êtes un particulier

Vous recherchez un terrain à acheter ? Vous avez vu passer une annonce de maison à vendre ? Identifier le propriétaire actuel vous permet de ne pas passer par agence, pour éviter des frais et accélérer la procédure.

Vous êtes propriétaire d’un terrain que vous n’utilisez pas ? Vous souhaitez démarcher un promoteur pour lui proposer de lui vendre ? Vous souhaitez d’abord consulter les propriétaires des parcelles voisines pour éventuellement vendre en commun ? Là encore, trouver les propriétaires des parcelles avoisinantes peut s’avérer bénéfique.

Vous n’avez pas réussi à trouver le propriétaire d’une parcelle sur Internet ? Faire le tour du voisinage peut être gagnant. Mais attention, le porte-à-porte n’est pas toujours bien perçu…